Intervention de Carlos Da Silva
Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Carlos Da Silva :L'emploi de la dénomination de « conseillers intercommunaux » apporterait une clarification sémantique. En effet, les délégués communautaires peuvent parfois être des élus communautaires investis d'une délégation inférieure à celle d'un président délégué ou d'un vice-président.
