Intervention de Pascal Popelin

Le texte crée les conditions de la parité dans les exécutifs et les commissions permanentes des conseils généraux, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui. Il introduit la parité au sein de ces assemblées qui sont les dernières à y avoir échappé.

Pour le reste, l'article 14 n'invente rien : il ne fait que reprendre les dispositions en vigueur applicables aux régions, à l'article L. 4133-5 du code général des collectivités territoriales. Or, on le voit dans les assemblées régionales, il est rare qu'un groupe de conseillers ne dispose pas de membres de chaque sexe en nombre suffisant.