Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Frédéric Poisson :Les règles des élections internes aux conseils départementaux, telles qu'elles sont définies à l'article 14, ne font que confirmer la grande complexité du dispositif.
