Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Le projet de loi crée les conditions permettant que les deux candidats arrivés en tête puissent être présents au second tour. Si un seul binôme a obtenu 10 % des inscrits, le binôme ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second ; si aucun des binômes ne remplit ces conditions, les deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second. Et, si l'un des binômes souhaite se retirer, il est libre de le faire. Avis défavorable.

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