Intervention de Olivier Marleix

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Le Conseil constitutionnel distingue les scrutins proportionnels et les scrutins majoritaires. Dans les premiers, l'abaissement du seuil d'accès au second tour favorise le pluralisme démocratique, permettant à un plus grand nombre de partis politiques d'y participer ; dans le scrutin majoritaire, fût-il binominal, l'abaissement du seuil n'a pour effet que de favoriser les élections triangulaires et de permettre l'élection à une majorité relative. L'abaissement du seuil que vous proposez ne se justifiant par aucun motif d'intérêt général, je propose de revenir au seuil existant.

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