Intervention de René Dosière

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Monsieur le rapporteur, pourriez-vous étudier d'ici à la séance publique les conséquences potentielles de cet amendement ? À l'heure actuelle, dans les cantons de moins de 9 000 habitants, il n'y a pas de comptes de campagne, ce qui pose un problème de financement. On peut supposer que le nouveau découpage en limitera considérablement le nombre, mais l'on pourrait aussi bien étendre à tous les cantons les dispositions relatives aux comptes de campagne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion