Intervention de Olivier Marleix

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Cet amendement vise à relever le seuil visé à l'alinéa 6, qui déclenche l'application de la législation sur le financement des campagnes électorales. En effet, la loi fait quasiment disparaître les cantons de moins de 9 000 habitants : il n'en restera que dans trois départements, en Creuse, en Lozère et en Hautes-Alpes – même si, grâce à l'amendement du rapporteur à l'article 3, quatre ou cinq départements pourraient retrouver de petits cantons.

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