Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

L'acception du mot « parent » est-elle celle que vous envisagez d'inscrire dans la loi sur le mariage pour tous ou l'acception ordinaire – auquel cas, pour reprendre l'argument générique du rapporteur, le terme ne serait guère précis car dépourvu de portée juridique reconnue ?

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