Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

C'est toujours un plaisir d'entendre mes collègues de droite parler de tripatouillage, de charcutage électoral et de manoeuvres politiciennes : si telle était bien notre intention, j'y verrais un bel hommage rendu par des experts.

Je rappelle que le seuil de 10 % a été traditionnellement appliqué lors de toutes les élections cantonales depuis que ce scrutin existe. Il n'a changé que depuis la loi du 16 décembre 2010 et n'a été appliqué qu'aux élections de mars 2011. Et c'est à nous que vous reprochez de faire des lois de circonstance ? Par ailleurs, l'abaissement du seuil se justifie par le faible taux de participation constaté lors des scrutins cantonaux.

Avis défavorable à ces cinq amendements de suppression.

Monsieur Darmanin, je ferai en sorte de pouvoir vous donner en séance publique le chiffre que vous demandez. Mais je ne l'ai pas calculé à l'avance, car je calcule moins que vous ne l'imaginez.

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