Intervention de Pascal Popelin

Que faire en cas d'élection d'un candidat qui, en passant entre les mailles du filet, s'est présenté dans différents cantons lors d'un même renouvellement général des conseils départementaux ? Aux termes de mon amendement, il serait démissionnaire d'office de ses deux mandats puisqu'il a délibérément violé la loi. En revanche, un conseiller général qui remporterait une élection partielle dans un autre département conserverait le nouveau mandat et perdrait son précédent mandat.