Intervention de François Sauvadet

Monsieur le rapporteur, vous ne sauriez invoquer pour refuser cet amendement le fait que la liste des inéligibilités est déjà trop longue ! Est-il normal que des fonctionnaires qui instruisent des dossiers d'aides puissent se présenter à des élections départementales ? Cette réponse ne peut pas satisfaire le ministre de la Fonction publique que j'ai été. Par exemple, une déléguée aux droits des femmes, qui distribue un peu partout des subventions dans un département, ne saurait se présenter à l'élection des conseillers départementaux, en raison d'une relation directe entre l'exercice de sa mission publique et celui de la mission élective qu'elle sollicite. Les cas d'inéligibilité doivent être précisés : vous ne pouvez pas balayer cette exigence d'un revers de la main.