Intervention de François Vannson
Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
François Vannson :Il conviendrait de profiter de l'examen de ce texte pour dépoussiérer la liste des inéligibilités. Par exemple, certains agents de l'Office national des forêts (ONF) qui ne sont pas éligibles ont pourtant été élus parce qu'il n'y a pas eu de recours contre leur élection.
