Intervention de François Sauvadet

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Le raisonnement du rapporteur est spécieux. Je me rappelle le combat mené par l'opposition de l'époque contre l'instauration des conseillers territoriaux : M. Montebourg écrivait que c'était la mort programmée des territoires ruraux. Or vous vous appuyez sur les raisonnements de la majorité d'hier pour fonder la justesse de vos raisonnements d'aujourd'hui. Où est la cohérence ?

Laisser croire que la suppression des conseillers territoriaux conduirait à redécouper l'ensemble des cantons est un mensonge public. De plus, les circonscriptions électorales départementales ne correspondront pas aux structures intercommunales. Heureusement que vous n'êtes pas revenus, en plus, sur les commissions départementales de coopération intercommunale – CDCI !

Monsieur le rapporteur, assumez clairement et frontalement des choix politiques qui se traduiront par un redécoupage de l'ensemble des cantons préjudiciable à un système fondé sur la représentation des territoires et des populations qui y vivent !

Il n'est pas sérieux de s'appuyer sur le cas extrême d'un rapport de un à quarante-sept, si c'est pour mieux oublier la très grande disparité existant entre les départements ! Pourquoi alors ne pas procéder au redécoupage des départements eux-mêmes ? Vous avez même fait adopter, à l'article 3, un amendement visant à assurer un minimum de quinze cantons dans les départements de plus de 500 000 habitants.

Je ne vous laisserai pas vous appuyer sur le projet que vous avez combattu hier pour justifier aujourd'hui le vôtre, qui menace l'équilibre des territoires.

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