Intervention de Christophe Borgel

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel :

Pour en revenir au contenu de l'article, la réforme du mode de scrutin répond à deux objectifs : la parité – rappelons qu'il n'y a que 13,5 % de conseillères générales et cinq présidentes de conseil général – et la proximité. Le choix qui a été fait permet d'atteindre le premier tout en préservant le second.

Dès lors que l'on décidait de réformer le mode de scrutin, il fallait procéder à un nouveau découpage électoral – qui était de toute façon imposé par l'abrogation du conseiller territorial et par la nécessité d'être en conformité avec la Constitution, qui prévoit l'égalité des citoyens devant le suffrage universel, donc un équilibre démographique entre cantons au sein d'un même département.

Je ne rappellerai pas les chiffres actuels : la disparité entre les départements est aujourd'hui sans commune mesure avec ce qu'elle sera après l'adoption du projet de loi et le remodelage des cantons qui s'ensuivra.

Vous prétendez que le seul objectif du rééquilibrage démographique est de procéder à un « tripatouillage électoral » visant à contrebalancer des zones rurales favorables à la droite par des zones urbaines qui le seraient à la majorité actuelle. Ce qui est peut-être vrai des Yvelines l'est moins du Gard, de l'Hérault ou des Pyrénées-Orientales. Cet argument est donc faible. Quant à la huitième circonscription de la Haute-Garonne évoquée par M. Marleix, le nombre de cantons y passera de quatorze à trois – ce qui fera donc six conseillers départementaux – et non à un.

Enfin, alors que, sous l'ancienne majorité, plus de cinquante cantons ont été redécoupés entre plusieurs circonscriptions pour des raisons difficiles à justifier, la majorité et le Gouvernement actuels vous démontrent au contraire que l'on peut procéder à un redécoupage dans un esprit républicain.

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