Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

J'ai déjà dit la semaine dernière tout le bien que je pensais de ce nouveau mode de scrutin : le monde entier va nous l'envier ! C'est de la même veine que les propositions de certains groupes politiques d'instaurer des coprésidences : c'est joli sur le papier, mais cela ne tient pas la route. Pourquoi ne pas proposer l'élection d'un co-maire ou d'un coprésident de la République ? Le système sera ingérable : dès lors que deux personnes bénéficieront d'une même légitimité, si elles ont des points de vue divergents, cela provoquera nécessairement un conflit politique et humain ; les citoyens seront tentés de s'adresser à l'un ou à l'autre en fonction de leurs demandes. Comment les deux élus se répartiront-ils les différentes compétences ? Sera-ce en fonction de leurs intérêts, de leur domiciliation ?

Par ailleurs, le nouveau découpage cantonal m'inquiète beaucoup. Sans vouloir faire un procès d'intention au Gouvernement, force est de constater que les visées électorales ne sont pas absentes… Comment prendre en considération les bassins de vie ? Nous avons tous en tête l'exemple de communautés d'agglomération ou de communautés de communes à cheval sur deux circonscriptions ; si l'on tient compte des limites des circonscriptions pour le découpage cantonal, on fera fi de l'existence des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), alors même qu'on donne à ceux-ci un plus grand poids en prévoyant l'élection de leurs représentants quasiment au suffrage universel, par un dispositif de fléchage dans les communes de plus de 1 000 habitants.

Cela m'amène à contester, non pas le scrutin par liste, qui a fait ses preuves, mais le seuil retenu, qui me semble trop faible : 2 000 habitants eût été préférable.

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