Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

La réforme du mode de scrutin provoquera également des inégalités entre les départements. Par exemple, la Savoie compte actuellement 37 conseillers généraux pour une population de 480 000 habitants, et la Haute-Savoie 34 pour 750 000 habitants ; à la suite de cette réforme, ces deux départements n'auront plus, respectivement, que 19 et 17 cantons, soit une moyenne de 21 000 habitants par canton pour la Savoie, contre 43 000 pour la Haute-Savoie.

Or il existe des projets de création d'une région Savoie, et nos deux départements ont créé l'Assemblée des pays de Savoie, qui vise à mutualiser un maximum de choses. Nous espérions que la réforme territoriale, telle que la précédente majorité l'avait conçue, permettrait de résoudre le problème de la représentativité de l'Assemblée des pays de Savoie. Hélas, le présent projet de loi n'apporte aucune solution : on reste sur le schéma de deux départements distincts.

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