Intervention de François Sauvadet

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Cet amendement participe du même esprit que le précédent. L'argument selon lequel le mandat ne dépend guère de la circonscription électorale me laisse sceptique, monsieur le rapporteur. Les députés, par exemple, représentent certes la nation, mais aussi leur circonscription.

Comment, de surcroît, appliquer la règle binominale sur le terrain ? Envisagez-vous, à terme, la création de sections ? Il faut imaginer qu'un maire s'adressera à deux élus binominaux qui ne seront pas forcément d'accord entre eux. Vous parliez de système hybride à propos des conseillers territoriaux ; en l'occurrence, vous allez plutôt créer une usine à gaz.

Si l'objectif est la parité, pourquoi ne pas instaurer un système hybride, principalement majoritaire avec une dose de proportionnelle, dans lequel 10 % des élus proviendraient d'un scrutin de liste à l'échelle départementale ? Cela éviterait aussi la surreprésentation des zones urbaines.

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