Intervention de Hervé Mariton

Cela étant, il serait bon que la commission et le Gouvernement s'expriment, par souci de cohérence, avant le vote sur la série d'amendements de suppression de l'article, ce qui nous permettrait de savoir comment avancer par la suite.

La suppression de l'article 16 bis n'est pas une bonne idée, disais-je, et même si la problématique de la protection va évidemment au-delà de l'orientation sexuelle, reconnaissons que dans ce texte, on ne peut pas tout traiter. La protection que nous apporterions à des personnes auxquelles serait proposée une mutation dans un pays où l'homosexualité est incriminée, quel que soit leur statut conjugal ou contractuel, quelle que soit leur orientation sexuelle, affichée ou pas – elle n'a pas nécessairement vocation à être sur la place publique –, constituerait déjà un progrès important.

Mais je souhaite que la commission et le Gouvernement nous précisent, avant le vote de cette série d'amendements, comment ils perçoivent ce sujet important, qui pourrait être l'occasion d'un vrai progrès pour nos concitoyens.