Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 6 février 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Je propose à la commission de désigner notre collègue Christophe Bouillon rapporteur sur la proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (Sénat n° 272).

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