Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis, amendement 2247

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 2247 et pour exposer le sous-amendement n° 5395 .

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