Intervention de Jacques Alain Bénisti

J'aimerais vous interpeller, mesdames les ministres, au sujet de l'adoption plénière dans les territoires d'outre-mer. Il faut rappeler qu'elle a pour effet de supprimer juridiquement la filiation par le sang pour lui substituer un nouveau lien de filiation découlant évidemment du jugement qui l'a prononcé. Madame la garde des sceaux ne m'écoute pas. Si nous ne sommes là que pour la parade… (Sourires.)

L'acte de naissance d'origine de l'enfant est remplacé par un nouvel acte établi à partir des éléments du jugement d'adoption, sans aucune référence à la filiation réelle de l'intéressé, alors même que la filiation est un élément essentiel d'identification biologique, sociale et juridique pour chaque individu. L'état civil ainsi reconstitué mettra nettement en évidence, par la référence à des parents de même sexe, la fiction juridique sur laquelle repose la filiation. Le Conseil d'État, comme vous le savez, vient d'attirer à nouveau l'attention du Gouvernement d'une part sur les conséquences de cette situation au regard de la question délicate et toujours débattue de l'accès aux origines et d'autre part sur les précautions qu'il conviendra de prendre dans la rédaction des actes de naissance en cause.