Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 2447

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Nous aurons vraiment joué notre rôle de lanceurs d'alerte. J'en reviens donc à ma dernière demande : quels actes d'état civil allez-vous proposer ? Confirmez-vous qu'il y aura bien deux actes d'état civil, et trois livrets de famille ? Ces questions très précises n'ont toujours pas de réponse.

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