Intervention de Catherine Coutelle

La délégation a pris toute sa place dans ce débat. Nous avons tenu à nous associer aux auditions de la commission des lois et à faire des recommandations dont nous espérons qu'elles seront suivies d'effet.

La délégation sera, bien évidemment, attentive à l'application de la loi, qui devrait faciliter le dépôt des plaintes des victimes. C'est le souhait que nous avons exprimé tout au long de la soirée. On n'en a pas beaucoup parlé, mais nous demandons que l'on puisse diffuser les pratiques innovantes mises en place pour accompagner les victimes et pour mener les poursuites. Certains tribunaux ont, à cet égard, des pratiques très innovantes et leur diffusion permettrait d'améliorer le sort des plaintes qui sont déposées. Nous serons aussi attentives aux engagements qui ont été pris s'agissant de l'enquête, de l'observatoire et des mesures de prévention.

Le vide juridique est maintenant comblé et les associations vont pouvoir continuer leur travail auprès des femmes en étant sécurisées, avec des moyens supplémentaires, comme l'a demandé M. le président de la commission des lois.

Notre délégation suivra donc avec beaucoup d'attention la mise en oeuvre de ce texte qui vient d'être voté à l'unanimité de l'Assemblée.