Intervention de François Vannson

Cet amendement s'inscrit évidemment dans la parfaite logique de ce que viennent de défendre les orateurs précédents.

J'avais demandé tout à l'heure la parole pour un rappel au règlement, qui m'a été refusé. Je saisis donc l'occasion pour vous dire deux choses, monsieur le président. Vous avez dit en propos liminaire que vous étiez attaché à ce que notre assemblée puisse délibérer tranquillement, sereinement, en toute indépendance, et je vous en sais gré. Mais la position de votre homologue au Sénat n'est pas tout à fait la même et nous, parlementaires de l'opposition, avons bien du mal à accepter que le débat y soit tronqué alors que l'on attendait que la Haute Assemblée, par sa sagesse, enrichisse la discussion.

Ensuite, ce qui m'a aussi particulièrement contrarié, c'est que nous avons demandé à Mme la garde des sceaux de rendre publiques les réserves du Conseil d'État, et nous apprenons qu'un grand quotidien du soir vient de les publier. Nous considérons qu'il est tout de même regrettable, même si nous sommes bien sûr attachés à l'indépendance de la presse et si nous reconnaissons son professionnalisme, que l'Assemblée n'ait pas été éclairée comme elle le méritait.