Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3859

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 141

Nombre de suffrages exprimés 141

Majorité absolue 71

Pour l'adoption 38

Contre 103

(Les amendements identiques nos 2248 , 2519 , 2780 et 3859 ne sont pas adoptés.)

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