Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je voudrais suggérer deux recommandations supplémentaires, correspondant totalement à ce que vous avez dit, mais que je n'ai pas retrouvées dans la liste actuelle : une sur les seuils de libération et l'autre sur le projet CIGEO. Je les ai rédigées au pied levé, mais vous avez bien entendu la latitude de les réexaminer. Le nombre des recommandations passerait donc de huit à dix.

Avant la sixième recommandation concernant la lettre de saisine, écrite en votre nom, du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), en date du 16 novembre 2016, demandant comment associer la société civile, j'ajouterais la recommandation suivante : « L'OPECST est favorable au principe d'introduction de seuils de libération conditionnels et à la définition d'une spécification d'acceptation dans les centres de stockage, conformément à la règlementation européenne. »

En septième ou huitième position, je propose cette recommandation : « L'OPECST réaffirme son soutien à la mise en oeuvre, dans les délais fixés par les lois du 28 juin 2006 et 25 juillet 2016, de l'installation CIGEO. Il estime que le stockage géologique profond est la meilleure option pour les déchets ultimes de haute et de moyenne activité à vie longue. Le projet CIGEO est la seule option pour assurer, la sûreté passive à long terme. Une phase industrielle pilote a, pour l'OPECST, l'objectif de permettre à l'ANDRA de démontrer qu'elle maîtrise la gestion industrielle. La récupérabilité est préservée pour les générations futures. Le stockage réversible est destiné ensuite à être fermé. Cette option assure la sûreté du stockage et la sécurité de nos concitoyens. »

Vous pouvez, bien entendu, améliorer cette recommandation qui reprend votre argumentation. Le seul élément nouveau concerne le rappel au respect des délais fixés par les lois de 2006 et de 2016.