Intervention de Xavier Breton

Je rappelle que nous en sommes à l'article 4 qui est l'article-balai. Pourquoi en discutons-nous particulièrement ? Parce que le rapporteur et la commission ont jugé bon de le créer, tenant compte des réactions de la société à la volonté de supprimer les mots « père » et « mère » de beaucoup d'articles de nos codes.

S'il y a eu une réaction de la société, c'est qu'il y avait dans le texte une négation de l'altérité sexuelle. Le Conseil d'État a d'ailleurs souligné cet aspect : « Eu égard à la portée majeure d'un texte qui remet en cause un élément fondateur de l'institution du mariage, l'altérité des sexes entre époux ».

Il me semble important de nous arrêter sur les termes qui ont été choisis. Ce que dit le Conseil d'État, c'est que ce projet de loi remet en cause un élément fondateur. Il s'agit non pas, comme vous tendez à nous le faire croire depuis le début, d'une ouverture de droits qui ne changerait rien par rapport à la situation existante, mais d'une remise en cause complète. S'il s'était agi d'une simple ouverture, il y aurait eu maintien de l'altérité sexuelle et création de nouveaux droits. Or il s'agit ici d'une révolution complète.

Attachons-nous donc au sens des termes choisis par le Conseil d'État. C'est un choix de faire cette révolution. Simplement, vous ne pouvez pas mentir aux Françaises et aux Français. Ils sentent bien qu'il ne s'agit pas d'une simple ouverture de droits supplémentaires. Quand les sondages posent la question aux Françaises et aux Français : « Les personnes de même sexe doivent-elles avoir le droit de ? », il leur est difficile de dire non. Il faut vraiment avoir des convictions ancrées pour refuser. Si la question portait sur les droit des enfants, nul doute que les réponses seraient différentes.

Cette remise en cause d'un élément fondateur du mariage nous montre bien que nous avons affaire non pas à une simple ouverture de droits mais à une remise en cause totale. C'est le Conseil d'État qui nous le dit. Encore une fois, nous aimerions que Mme la garde des sceaux nous dise quelle est la position du Gouvernement sur cet avis du Conseil d'État.