Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 14 février 2017 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

L'audition de M. Patrick Calvar est fermée à la presse, ce qui va nous permettre d'échanger en toute liberté.

Monsieur le directeur général, je vous propose de commencer par un exposé d'une vingtaine de minutes sur l'état de la menace et les réponses que vous êtes en mesure d'y apporter. L'actualité est chargée sur le plan du terrorisme : l'attentat du Louvre, le projet d'attentat déjoué dans l'Hérault, ainsi que les mises en garde répétées du Premier ministre et du ministre de l'intérieur sur la gravité de la menace qui reste très élevée. Votre analyse, à la lumière des derniers renseignements que vous avez rassemblés, sera d'un grand intérêt pour nous.

Quel type d'évolution avez-vous constaté depuis votre dernière audition par notre commission ? Devant la commission de la défense, en mai 2016, vous aviez expliqué que les attaques avaient été planifiées en Syrie. Vous aviez donnés les chiffres suivants : 400 ressortissants français, dont vingt mineurs, participent à des opérations militaires, 201 sont en transit, 244 sont revenus de la zone syro-irakienne et 818 manifestent l'intention de s'y rendre. Ces données sont-elles toujours exactes ? Qu'en est-il des flux de retours, qui sont sans doute accélérés par les gains militaires sur ces territoires ?

Comment analysez-vous la mission de votre service par rapport aux autres services compétents dans la lutte contre le terrorisme ? Pourriez-vous faire un bilan de votre activité et de vos moyens ? Je crois savoir que trois plans de recrutement ont été décidés par le Gouvernement, qui doivent porter l'effectif de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) à 4 000 agents, c'est-à-dire une augmentation de près de 40 % sur cinq ans. Où en est l'application de ce plan ?

En ce qui concerne votre bilan, vous avez annoncé en mai, devant la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme, que vous aviez déjoué quinze projets terroristes en France depuis août 2013. De mon côté, j'ai entendu le chiffre de dix-sept. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ?

Quelle est, à vos yeux, la qualité de la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre le terrorisme ? Devant la commission d'enquête, vous avez dit que cette coopération était fluide, mais que c'étaient les différences entre les systèmes légaux qui faisaient obstacle à une parfaite communication. Pourriez-vous également nous en dire plus sur ce point ? Quelle est votre appréciation sur les efforts entrepris pour coordonner le renseignement au niveau européen ? Nous avons l'impression qu'il y a une marge de progression importante en la matière.

Enfin, quelles mesures nationales et internationales vous paraissent nécessaires pour améliorer l'efficacité de votre action au plan national ?

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