Intervention de François de Mazières

Ce budget habile vise à rassurer tout le monde ; vous avez beaucoup communiqué autour de la hausse de 2,7 %, bien qu'elle soit en réalité de 1 % à périmètre constant, et même nulle si l'on tient compte de l'inflation. Quant au budget du patrimoine, il diminue de 50 millions en 2016 par rapport au budget de 2012.

Ma première question porte sur le sujet essentiel de l'intermittence. En début d'année, vous avez réussi une habile opération politique consistant à faire compenser par l'État le différé adopté par les partenaires sociaux ; annulée par le Conseil d'État, cette compensation a ensuite été couverte par un fonds de soutien au titre de la mission Travail-Emploi. Ce problème relève pourtant du ministère de la culture. Maintiendrez-vous cette dotation ?

En matière d'enseignement artistique, vous avez pris l'initiative judicieuse d'ouvrir une ligne de crédit pour les conservatoires régionaux et départementaux – après que nous avons largement contribué à vous mobiliser sur ce point. Le montant de cette ligne est fixé à 13 millions ; or, il nous avait été annoncé que le principal effort de rattrapage serait consenti dès ce budget pour 2016. Comment parviendrez-vous donc aux 30 millions qui étaient prévus en 2012 ?

D'autre part, le montant du crédit consacré au projet de la Villa Médicis est de 1 million d'euros ; c'est très insuffisant ! Vous ne pouvez pas annoncer avec tambours et trompettes le lancement d'un ambitieux projet tel que celui-là et n'y consacrer que 1 million ! Certes, il ne s'agit que de crédits d'étude, mais où sont les plans de financement et les autorisations de programme ?

J'en viens au patrimoine. La loi sur la liberté de création attribue aux DRAC une mission très lourde liée à la création de la nouvelle cité historique, comme vous l'avez vous-même reconnu. Allez-vous créer de nouveaux emplois pour y faire face ? Je constate au contraire que votre ministère perd 63 emplois en équivalent temps plein par rapport à 2015. Cette observation vaut aussi concernant votre décision d'ouvrir les trois musées nationaux sept jours sur sept. Vous annoncez la création de 70 ETP pour accompagner cette mesure alors que les effectifs de votre ministère diminuent : comment allez-vous résoudre cette équation ?

Enfin, de nombreux responsables d'établissements publics soulèvent le problème des décrets-liste, qui limitent leurs possibilités d'utiliser des vacataires. Quelle est votre position sur ce sujet ?