Intervention de Jérôme Léonnet

Nous allons en ouvrir 25 cette année et 25 autres en 2017.

Nous avons reçu l'autorisation de recruter des contractuels, élément important pour notre service, car nous avons besoin du concours de hauts potentiels universitaires, de traducteurs et d'informaticiens. Ils ne sont que sept à ce jour, mais ils constituent un apport notable pour le RT, et nous en recruterons d'autres à l'avenir.

La doctrine de fonctionnement et d'emploi du RT était très généraliste, si bien que j'ai souhaité que l'on élabore une annexe spécifique sur la radicalisation visant à donner aux services territoriaux des outils, des pistes et une méthode de travail. Nous sommes souvent confrontés à des radicalisés de moyen spectre, pour lesquels il convient de mener des entretiens administratifs plutôt que de s'épuiser en surveillance ; l'annexe comprend ainsi une trame destinée aux agents conduisant ces entretiens. Cela permet parfois de mettre en veille des dossiers, même si on ne les clôture jamais du fait de la fragilité manifestée par les personnes en voie de radicalisation. Ces personnes, à l'instar de celles entraînées dans des dérives sectaires, sont extrêmement vulnérables, mais peuvent parfois se sortir de cette spirale infernale.

Nous avons organisé deux séminaires consacrés à la radicalisation, dans lequel tous les chefs de service et leurs adjoints ont écouté nos recommandations et celles de la DGSI sur le sujet de la radicalisation (mai 2015 - mars 2016).

En 2015, deux agents du RT ont intégré la cellule Allat (DGSI) à temps plein, le chef du dispositif étant un lieutenant-colonel de gendarmerie, ancien adjoint du chef de la division de la radicalisation et formé pendant plus d'une année. Notre production est totalement ouverte à la DGSI, et il nous manquait ce lien opérationnel pour traiter certains dossiers susceptibles d'entrer dans le domaine de compétence de la DGSI, sans que cette dernière puisse trancher définitivement la question. La cellule Allat représente le lieu idéal pour évoquer ces dossiers et assurer un passage de relais fluide ente le RT et la DGSI.

Nous avons également ouvert en septembre 2015 trois nouveaux services zonaux de recherche et d'appui (SZRA) à Bordeaux, Rennes et Metz, qui sont venus compléter le dispositif créé un an auparavant avec la division nationale de recherche et d'appui et les trois SZRA de Lille, Lyon et Marseille. Nous allons en outre instaurer un groupe de recherche et d'appui à Toulouse, après ceux déjà en place à Strasbourg et à Nice. La capacité du RT dans le domaine de la recherche et de l'appui s'élève à 200 agents.

Un décret du 27 juillet 2015 a intégré la prévention du terrorisme dans le champ des attributions du RT, ce qui nous a permis d'obtenir de nouveaux moyens techniques.

En décembre 2015, un décret d'application de la loi relative au renseignement a permis au RT, dans le cadre de la prévention du terrorisme, d'avoir accès, en plus des moyens classiques de renseignement technique – interceptions de sécurité et données de connexions –, aux nouvelles techniques de renseignement que sont les interceptions International mobiles subscriber identity (IMSI), le balisage, les sonorisations et les vidéos.

Le RT n'avait pas accès à l'intégralité du fichier TAJ (traitement des antécédents judiciaires) dans les départements, mais un décret a levé cet obstacle, notamment, élément essentiel, pour les procédures en cours. Lors d'une filature d'un individu, on prend un risque si l'on ignore la nature d'une procédure en cours le concernant. Par ailleurs, le RT souhaitait être associé au traitement du Passenger name record (PNR), ce qui nous a été accordé.