Intervention de Isabelle Attard

Je suis ravie, madame la ministre, que nous puissions examiner vos amendements. S’agissant de l’avis de la CNIL, il est uniquement consultatif. Or, le Gouvernement n’a pas appliqué les recommandations de celle-ci concernant les fichiers de police et de gendarmerie – le STIC et le JUDEX. Je peux donc légitimement nourrir quelques inquiétudes quant au nouveau fichier qui serait créé.

Quant à la surveillance, elle est nécessaire en cas de délit et je n’y vois pas d’inconvénient. En revanche, elle pose problème quand elle est permanente, car elle ne doit être que ponctuelle.