Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 21h30
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L’amendement no 27 , présenté par M. le rapporteur, est un amendement de coordination.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion