Intervention de Christophe Roy

La territorialité favorise-t-elle certains pays, ceux qui produisent plus de films que d'autres ? Nous pensons qu'elle protège les acteurs européens – mais pas plus les Français que les Polonais ou les Hongrois – par rapport aux acteurs mondiaux. La territorialité est un principe très important pour réussir à trouver des financements suffisants pour concurrencer des productions internationales. Ce principe est donc favorable à tous les acteurs européens, où qu'ils se trouvent, et sa remise en cause ferait le jeu des grands acteurs internationaux.

S'agissant de la circulation des contenus, nous sommes évidemment favorables à ce que nos programmes aient l'audience la plus large possible en Europe. Il faut cependant rappeler un principe de réalité économique : il ne suffit pas de vouloir que tout circule partout, il faut trouver des modèles économiques viables. Rappelons qu'il n'existe pas une seule plateforme de VOD en Europe qui dégage un bénéfice. Toutes les plateformes de VOD, y compris Netflix, perdent de l'argent. Proposer des contenus aux consommateurs coûte énormément d'argent. Il ne faut pas être naïf : pour certains contenus, il existe une demande de niche. Il faut trouver un juste équilibre.

Qu'en est-il de la révision du cadre européen ? Il y a de bonnes propositions, et nous en avons souligné quelques-unes. Il reste aussi de vrais problèmes de fond à résoudre. Nous considérons, certes, que la Commission fait fausse route en voulant remettre en cause la territorialité. Pour autant, il faut remédier au déséquilibre concurrentiel qui existe entre les acteurs traditionnels et les nouveaux acteurs de l'internet, ainsi qu'à ce qu'on appelle le « value gap », c'est-à-dire à la perte de revenu pour les ayants droit qui ne perçoivent pas une juste rémunération de l'exploitation de leurs contenus sur des plateformes digitales et sur l'internet. Toutes ces questions cruciales ne peuvent trouver de réponse qu'au niveau européen. Nous pensons qu'il reste beaucoup à faire.