Intervention de éric Lauvaux

Réunion du 8 février 2017 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

éric Lauvaux, avocat, spécialiste des questions de propriété intellectuelle :

La circulation est-elle insuffisante ? C'est une vraie question mais elle devrait normalement être débattue au sein de la profession. En France, il existe des accords interprofessionnels. On négocie notamment l'obligation d'exploiter. Quand le diffuseur qui avait un mandat ne veut plus exploiter les droits, il faut que ceux-ci puissent être libres. On constate une évolution, une prise de conscience sur ce point. L'intérêt de tous les ayants droit est naturellement que les oeuvres soient exploitées le mieux possible et qu'elles puissent circuler normalement.

On peut aussi envisager une évolution de la chronologie des médias, cette dernière pouvant être handicapante pour des films qui ne sont pas exploités sur certains segments. Il pourrait être utile de renégocier et de faire en sorte que l'oeuvre puisse être disponible plus rapidement sur d'autres médias si elle n'est pas exploitée sur la partie précédente. C'est logique. Il faut faire confiance aux professionnels. Les négociations interprofessionnelles sont quelquefois plus efficaces qu'un règlement ou une directive.

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