Intervention de Sylvie Courbarien le Gall

Qui était à l'initiative de ce projet de modernisation ? Il ne nous appartient pas de répondre à cette question mais il est clair que le projet répond à une évolution des pratiques et à la nécessité de tenir compte des usages du numérique. Nous avons appréhendé cette évolution à travers les demandes qui ont pu être formulées à France Télévisions lors de reprises à l'étranger. Il s'agit de permettre que cette reprise soit durable à travers de nouveaux moyens de communication, en particulier les plateformes numériques.

L'actuelle directive « câble et satellite » permet uniquement un système de gestion collective pour la distribution par câble. La question est désormais de savoir s'il est possible d'envisager une reprise encadrée à l'étranger afin que ces contenus continuent à être visibles sur l'ensemble des plateformes, y compris les plateformes numériques. Cela suppose une base technologiquement neutre, un environnement complètement respectueux de la contractualisation et l'implication de tous les ayants droit, c'est-à-dire les producteurs, les sociétés d'auteurs et les éditeurs de services.