Intervention de Elsa Comby

Arte est profondément européenne ; c'est même sa spécificité. Cela se traduit à l'antenne : 88 % des oeuvres de création diffusées sur la chaîne sont européennes, soit un quota bien supérieur à nos obligations en la matière et, sur les 400 films diffusés en 2015, 66 % étaient européens. Arte a également mis en avant des séries européennes, venant notamment des pays scandinaves, comme « Borgen », « Occupied », et plus récemment « Jordskott ». Nous poursuivrons dans cette veine, en cherchant à nous ouvrir davantage aux pays d'Europe du sud, comme l'Espagne et l'Italie. Nous nous attachons à cette démarche en choisissant de ne pas diffuser de séries américaines, car nous pensons que le projet d'Arte consiste à créer un imaginaire commun aux peuples européens, et que la fiction ou les oeuvres documentaires réalisées par un auteur y contribuent.

Le déploiement européen d'Arte va s'approfondir dans les cinq prochaines années. Il s'agit de l'un des axes stratégiques du contrat d'objectifs et de moyens (COM) signé avec les ministères de tutelle au début du mois de janvier. Nous souhaitons encore renforcer les coproductions et mettre en place une constellation européenne de chaînes publiques partenaires. Dernièrement des accords ont été signés avec la RTE, en Irlande, et avec la RAI, en Italie. Ils viennent s'ajouter à la dizaine d'accords existants. Ces accords sont importants car ils permettent une diffusion croisée des programmes, et surtout la coproduction de programmes communs.

Le projet Arte Europe, cofinancé par l'Union européenne, permet la diffusion en ligne des programmes emblématiques d'Arte en français et en allemand, mais aussi en anglais et en espagnol, depuis la fin de l'année 2015, en polonais, depuis la fin de l'année dernière, et très prochainement, espérons-nous, en italien. Nous toucherons ainsi 70 % des Européens dans leur langue maternelle. Il nous semble essentiel, au-delà de la circulation des oeuvres européennes et de la territorialité, de ne pas oublier que le véritable accès au programme est garanti par l'existence de diverses versions linguistiques.

J'en profite pour affirmer notre attachement au principe du must carry s'agissant des programmes de la chaîne et de l'univers d'Arte en ligne qui comporte des versions sous-titrées. Certains distributeurs de services audiovisuels refusent de reprendre les versions sous-titrées car elles utilisent un grand volume de bande passante.

Notre déploiement européen est absolument compatible avec le respect du principe de territorialité et des droits d'auteur. Nous savons que le principe de territorialité constitue le fondement de la création européenne. Certes, une harmonisation totale créerait de grandes autoroutes en Europe, mais qui en bénéficierait vraiment ? Je ne pense pas que ce serait les citoyens européens, mais plutôt des acteurs extra-européens qui auront les moyens d'acheter des licences mondiales et qui proposeront des contenus mondialisés.

Arte est attachée à des oeuvres d'auteur ancrées dans des paysages, des cultures et des univers européens. Pour que ces oeuvres puissent exister, elles doivent bénéficier d'un financement fondé sur des territoires et sur une chronologie des médias.

Concrètement, en fonction du résultat des négociations territoire par territoire et programme par programme avec les ayants droit, Arte peut disposer des droits de diffusion selon quatre modalités. Plus de la moitié de nos programmes sont accessibles dans le monde entier, et plus de 60 % sont accessibles sur la zone Europe, c'est-à-dire l'Union européenne et celle couverte par les pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Les droits peuvent aussi être négociés pour les pays européens francophones et germanophones, ou pour la France et l'Allemagne, ce qui est souvent le cas pour le cinéma et la fiction. Je ne prétends pas que les négociations sont faciles, mais ce découpage permet de respecter la diversité des réglementations européennes, et de donner au public européen l'accès à nos programmes.

Le droit d'auteur et la réglementation relative à notre secteur sont adaptables. Des évolutions considérables ont d'ailleurs déjà eu lieu. Nous suivons de près les révisions des directives « Services de médias audiovisuels ». Nous sommes évidemment favorables aux quotas pour la diffusion d'oeuvres européennes sur les services en ligne car il existe encore de nombreux pays européens dans lesquels le seuil des 20 % est loin d'être acquis. Il faut continuer à se battre sur ce front.