Intervention de Patrick Bloche

Madame la présidente, permettez-moi tout d'abord de vous remercier d'avoir associé la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation à votre excellente initiative : nos deux commissions ont, au cours de cette législature, pris quelques bonnes habitudes de travail dont les acteurs culturels ont été les premiers à bénéficier.

C'est un grand plaisir pour moi d'ouvrir à vos côtés cette table ronde consacrée à l'avenir du cinéma et de l'audiovisuel européens. Je rappelle qu'une précédente table ronde sur ce sujet avait déjà été organisée par nos deux commissions le 19 juin 2013 alors que se discutait le champ du mandat confié à la Commission européenne pour la négociation avec les États-Unis d'un nouvel accord de libre-échange. Nos deux commissions avaient alors oeuvré de concert, et avec efficacité, il faut le dire, en faveur de l'adoption d'une résolution relative au respect de l'exception et de la diversité culturelles, dans l'esprit même de la convention de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles dont nous avons fêté le dixième anniversaire en 2015.

Il nous a paru particulièrement opportun de débattre de ces sujets, qui demeurent d'une grande actualité aux plans national et européen, et je remercie chaleureusement l'ensemble des professionnels du secteur qui ont répondu à notre invitation.

Le premier thème de cet après-midi porte sur les enjeux tant législatifs que financiers du soutien apporté par l'Union européenne au cinéma européen. Il sera évidemment question de la place du cinéma au sein des politiques européennes, en particulier de l'évolution du programme « Mesures pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle » (MEDIA), principal programme de l'Union européenne en matière d'aide au cinéma, et plus largement du programme Europe Créative, ainsi que de l'impact de ces programmes sur l'activité des acteurs du secteur en France.

Ce sera aussi l'occasion d'évoquer les projets de réforme de la Commission européenne, notamment la proposition de révision de la directive « Services de médias audiovisuels », dite « directive SMA », et le projet de « paquet » relatif au droit d'auteur proposé le 14 septembre 2016.

Sur ces deux sujets, vous me permettrez, madame la présidente, de faire référence aux échanges extrêmement fructueux qu'une délégation de notre commission des Affaires culturelles et de l'Éducation a pu avoir avec la commission de la Culture et des Médias du Bundestag à la fin du mois de novembre dernier. Nous avons depuis quelque temps jumelé nos deux commissions et nous avons eu le plaisir de constater qu'au fil de nos rencontres, qui se tiennent soit à Berlin soit à Paris environ une fois par an, nos points de vue se rapprochaient. Je vous renvoie à la déclaration commune que nous avons cosignée, témoin de cette convergence déterminante. Nous devons être bien conscients que le couple franco-allemand, dont il est souvent question en matière de politique européenne, se fortifie aussi autour de ces enjeux culturels majeurs.

Le second volet de notre table ronde sera consacré au financement de la création dans l'audiovisuel et au principe de territorialité des droits. Comme vous le savez, ce principe, fondamental pour le financement de la création cinématographique et audiovisuelle, fait depuis quelque temps l'objet de diverses tentatives de remise en cause au plan européen, tentatives auxquelles nos deux commissions se sont formellement opposées à travers la résolution européenne sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne, adoptée le 18 mai 2016.

À chaque fois qu'il est question de ces enjeux, nous retrouvons l'incontournable Marietta Karamanli qui, après avoir rédigé un rapport avec Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne, va présenter les grandes lignes du rapport d'information qu'elle a élaboré, cette fois-ci avec un autre co-rapporteur, Rudy Salles, également membre de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation.

La territorialité du financement de la création a permis – gardons-le à l'esprit – l'émergence et le maintien de champions nationaux et européens. La richesse de la production française doit beaucoup au système de licences territoriales qui permet d'amortir des projets qui ne trouveraient pas nécessairement leur public à l'échelle européenne. Notons que ce principe ne nuit pas à la circulation des oeuvres à l'échelle européenne : il peut tout à fait se combiner avec des licences multi-territoriales, comme la chaîne Arte les pratique.

J'en ai la certitude, le dynamisme de nos industries créatives et culturelles ne pourra être soutenu qu'en confortant l'apport essentiel des créateurs. C'est la raison pour laquelle nous devons tous porter une belle ambition : promouvoir la diversité culturelle, permettre un plus large accès aux oeuvres et assurer la juste rémunération de la création. C'est le triptyque qui nous mobilise régulièrement.

En cette fin de législature, je ne peux m'empêcher de me réjouir que de loi de finances en loi de finances, nous ayons mis en place des dispositifs vertueux. Je pense en particulier au crédit d'impôt cinéma, qui a profondément évolué, tant dans ses taux que dans ses plafonds, tant dans sa dimension nationale qu'internationale – quand je dis « nationale », je fais référence à toutes les catégories de films qu'il couvre, y compris les « films du milieu ». Nous avons eu la confirmation récente que ce dispositif allait dans le bon sens : le nombre de tournages de films internationaux à gros budget relocalisés en France a été significatif en 2016, ce qui a permis de sauver, j'ose le dire, une filière technique incomparable dont nous pouvons collectivement nous enorgueillir.