Intervention de Bruno le Roux

En première lecture, c’est à une très large majorité que le Sénat a adopté les dispositions contenues dans cette proposition de loi, ce dont je me félicite. Les sénateurs ont également fait le choix d’y ajouter plusieurs articles, dont certains sont issus de préconisations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – CNCCFP. Je pense aux modalités de dévolution des excédents des comptes de campagne, et aussi à d’autres modifications qui ont substantiellement enrichi le texte initial.

Ainsi, l’article 1er quater prévoit de soustraire à l’obligation de certification par deux commissaires aux comptes les partis dont les ressources annuelles ne dépassent pas 230 000 euros. La grande majorité des partis politiques pourra ainsi faire certifier ses comptes par un seul commissaire. Il s’agit là d’une mesure de bon sens, qui simplifiera la vie des partis politiques sans pour autant affaiblir la vérification du respect des dispositions de la loi du 11 mars 1988.