Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 2384

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Sur les amendements nos 1920 , 2384 , 3636 et 3861 , je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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