Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 15 février 2017 à 16h20
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur, président :

Puisque nous sommes au moment de tirer quelques leçons, je rappelle que certains n'avaient pas souhaité voter la loi au motif qu'elle n'imposait pas de plancher pour le surcroît de rémunération offert aux salariés travaillant le dimanche. Ayant un peu d'expérience du monde du travail, contrairement à l'auteur de certains de ces amendements, nous avions fait valoir que ce qui est fixé comme étant un plancher devient rapidement un plafond. De surcroît, une telle proposition déniait aux partenaires sociaux leur capacité à négocier et à trouver les bonnes solutions. Ce que vient d'indiquer Stéphane Travert l'illustre parfaitement. Les négociations entre direction et représentants du personnel ont permis d'aboutir à des compensations largement supérieures à tout plancher qui avait été le prétexte à des querelles fort longues. Faire confiance aux partenaires sociaux a été plus pertinent que de légiférer pour une cote mal taillée qui aurait privés d'initiative lesdits partenaires sociaux, de chiffre d'affaires les entreprises et de revenus supplémentaires les salariés – sans compter les créations d'emplois.

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