Intervention de Richard Ferrand

Merci, chère collègue, de votre engagement dans cette mission. Vous montrez bien que, pour les décrets relatifs à la multi-titularité, la terre entière, si je puis dire, a été « concertée » sauf nous, et qu'il est ressorti des réunions interministérielles l'idée que cette trouvaille était conforme à l'intention du législateur alors que ce n'est absolument pas le cas. Il faudra à l'avenir faire en sorte que cette concertation en amont ait lieu, faute de quoi notre intention peut être dénaturée par les décrets. L'absence de concertation nous contraindrait à écrire des lois beaucoup trop bavardes – alors que l'on dit qu'elles le sont déjà – pour prévenir de telles bifurcations réglementaires.