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Intervention de Jean-Pierre Bayle

Réunion du 14 février 2017 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Pierre Bayle :

Les magistrats de la Cour des comptes sont d'abord concernés par la bonne utilisation des deniers publics mais ils sont présents dans un grand nombre de structures où leurs compétences excèdent cette seule expertise. Pour le reste, je redis qu'il ne m'appartient pas de commenter le travail du législateur. Que la CSDN ait perdu son caractère consultatif et qu'elle soit maintenue au nombre des autorités administratives indépendantes la place dans le droit commun pour ce qui est du traitement réservé aux présidents de ces instances. Aussi bien, le président de la République aurait-il validé la proposition de me nommer à cette fonction faite par le Premier président de la Cour, le vice-président du Conseil d'État et le Premier président de la Cour de cassation avant le 20 janvier 2017 que je n'aurais pas eu le plaisir d'être entendu par vous ; c'eût été dommage.

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