Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 16 février 2017 à 9h30
Réforme de la prescription en matière pénale — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Dominique Raimbourg, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le vote de cette loi est un moment important à plusieurs égards. D’abord, comme l’a souligné M. le rapporteur, c’est un texte sur la prescription que nous faisons aboutir. Ensuite, et le rapporteur l’a également indiqué, il instaure une cohérence entre la loi et la jurisprudence : après tant d’années, nous réussissons enfin à les faire aller dans le même sens. Enfin, le moment est important parce que nous avons pris la mesure du temps. Le temps ne passe pas, c’est malheureusement nous qui passons. Et nous passons plus lentement qu’avant.
