Intervention de Camille de Rocca Serra

Réunion du 15 février 2017 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

Comme en première lecture, je suis défavorable à l'ensemble de ce texte qui ne résout pas le problème important de la représentation de proximité en Corse. Contrairement aux autres régions qui conservent des départements, des métropoles et des communautés d'agglomération, en Corse, il n'y aura plus qu'une strate régionale et les autres collectivités, communes et agglomérations, seront totalement sous sa tutelle.

Je suis également opposé à l'article inséré par le Gouvernement qui rend complètement fongible la dotation de continuité territoriale. Ce n'est pas l'objectif de cette dotation. Il est préférable de maintenir sa spécialisation et de l'étendre seulement, au-delà des infrastructures portuaires et aéroportuaires, au réseau routier. Sa fongibilité au sein de la dotation générale de décentralisation entrainera un saupoudrage au bénéfice de politiques clientélistes.

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