Intervention de Pierre Morange

Réunion du 7 février 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, président :

Il va de soi que cette réflexion est nécessaire et qu'elle doit s'appuyer sur des références au niveau européen. La réglementation européenne étant plus stricte que la réglementation française, quel est votre sentiment, général Martin, sur l'action à conduire pour atteindre ces objectifs en matière de sécurité, de confidentialité et de procédures ?

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