Intervention de Pierre Morange

Réunion du 7 février 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, président :

La gestion technique du SNDS est confiée à la CNAMTS, qui est tout à la fois productrice et hébergeur de données, même si certains estiment qu'il serait plus judicieux de séparer les deux fonctions. Concernant la fonction de stockage, un modèle similaire à celui du CASD aurait pu être envisagé, ne serait-ce que pour faciliter les échanges et les procédures. Ce n'est semble-t-il pas le cas, puisque les analyses sont différentes. Quel est votre sentiment à ce sujet – sans faire aucun procès d'intention ?

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