Intervention de Arnaud Martin

Réunion du 7 février 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Arnaud Martin, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au pôle « défense et sécurité » du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales :

D'après la lettre de notre dispositif de résilience, un OIV est un opérateur exerçant une activité dont l'arrêt causerait un tort considérable au fonctionnement de notre pays. Au vu de l'ensemble de ses activités, même si leur arrêt provoquerait bien évidemment des difficultés ou des dommages collatéraux, la CNAMTS ne répond pas exactement à cette définition. À titre de comparaison, un certain nombre d'établissements de santé sont classés parmi les OIV, car on ne peut pas se permettre que leur activité cesse, en raison de la nature même de cette activité. D'où notre réserve quant à la recommandation de la Cour des comptes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion