Intervention de Julien Dive

Séance en hémicycle du 2 février 2017 à 9h30
Revalorisation des pensions de retraite agricoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Les élus n’ont cessé d’alerter les pouvoirs publics et des centaines de questions écrites ont été déposées par des parlementaires de tous bords à la suite de témoignages et de demandes d’aide recueillis sur le terrain. Mais cette prise de conscience et les efforts réalisés sont manifestement insuffisants, surtout si l’on pense aux petits exploitants qui n’ont pas de terres à vendre lors de leur départ à la retraite. La vente apporte à certains un complément qui permet d’envisager la retraite plus sereinement. Mais ceux qui ne sont pas propriétaires restent les parents pauvres de la profession.

Votre objectif est ambitieux : revaloriser les pensions à hauteur de 85 % du SMIC à compter du 1er janvier 2018. Et ce, sans oublier les retraités agricoles d’outre-mer, qui n’ont pas toujours pu compter sur des revalorisations équivalentes à celles appliquées à la métropole, d’où le besoin de penser à des solutions innovantes et de trouver des financements inédits.

La nouvelle version de la proposition de loi prévoit ainsi une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières, dont le produit serait reversé aux caisses de la MSA. La solution que vous aviez précédemment proposée – taxer les sociétés financières et non financières du secteur agricole – faisait en effet peser sur les épaules des consommateurs tout le poids de cette contribution. Nous pouvons donc nous féliciter de la solution de substitution qui été adoptée en commission.

Cette proposition de loi laisse toutefois de côté une problématique à laquelle sont confrontés les agriculteurs anticipant leur départ à la retraite : celle de la reprise de leur exploitation, puisqu’on ne donne pas la possibilité aux jeunes de se lancer et qu’on ne les aide pas à s’installer. C’est un vrai casse-tête : d’un côté, des futurs retraités qui ne parviennent pas à joindre les deux bouts et qui ne peuvent donc pas partir quand ils le souhaitent ; de l’autre, de jeunes agriculteurs en devenir auxquels on ne permet pas de prendre la relève et que l’on n’aide pas suffisamment à dégager des revenus décents pour poursuivre et développer leur activité, sans même penser à la retraite !

Malgré cette dernière remarque, je considère que chaque proposition de loi susceptible d’aider nos agriculteurs à vivre est une chance que nous devons saisir. C’est pourquoi je voterai pour ce texte revalorisant les pensions de retraite agricoles.

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