Intervention de Philippe Le Ray

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que nous étudions en deuxième lecture s’inscrit dans une démarche positive de préservation de l’environnement, grâce à une adaptation de notre arsenal législatif. Il nous revient d’organiser les conditions du maintien du dynamisme et du développement durable sur nos côtes. Face au changement climatique, il nous incombe d’adapter nos modes de fonctionnement pour préserver des territoires qui nous sont chers : les territoires littoraux.

Les mesures proposées doivent nous permettre d’élaborer des stratégies de développement équilibrées pour les années à venir. Nous nous accordons tous sur le constat : la loi Littoral a permis de préserver nos côtes, mais nous devons prendre conscience de ses limites, de ses faiblesses, parfois même de sa rigidité.

Je sais que ce n’est pas l’objet principal de votre proposition de loi, mais nous ne sommes que partiellement d’accord sur les évolutions que vous souhaitez donner à la loi Littoral. Il n’est pas nécessairement pertinent d’ajouter des dispositifs, de créer des outils pour imposer à l’ensemble des communes côtières une stratégie nationale uniformisée, d’autant que les risques de recul du trait de côte recouvrent des réalités bien différentes. Il paraît plus légitime de mettre en place des stratégies spécifiques aux réalités locales, en mesure de répondre aux besoins.

Madame la rapporteure, vous avez su être à l’écoute et prendre en compte nos arguments, dans l’intérêt de tous. À mon tour, je vous écoute. Élu d’un territoire concerné au premier chef – Belle-Île, Quiberon – par ce texte, je souhaite que l’étude de cette proposition de loi nous permette d’évoluer vers une gestion plus pragmatique des espaces côtiers. De fait, ces espaces sont à la fois fragiles et très prisés. Il nous revient donc de définir des règles permettant la création de valeur ajoutée, tant économique qu’environnementale.

Dans le cadre d’une démarche constructive, il m’apparaît ici nécessaire de prendre en compte la problématique des dents creuses, tout en la distinguant du développement économique. De fait, combler nos dents creuses et s’interroger sur leur fonction, dans le cadre de l’examen de ce texte, présente un réel intérêt. Toutefois, cette proposition de loi ne serait pas complète si elle n’établissait pas de parallèle avec la loi ALUR – la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové –, et ne prenait pas en considération les conséquences de celle-ci sur la gestion des espaces côtiers. Si les dents creuses ne sont pas classées en secteurs de taille ou de capacité d’accueil limitées – STECAL –, aucune possibilité de construction ne sera envisageable.

Oui, par conséquent, au remplissage des dents creuses, conformément à des règles précises et en l’accompagnant d’un assouplissement du nombre de STECAL possibles dans les plans locaux d’urbanisme – les PLU. Non, en revanche, à l’étalement urbain, qui va à l’encontre de l’économie de l’espace et de la protection du littoral.

J’ajouterai à cela que nous devons veiller – sans, bien entendu, bouleverser votre texte – à autoriser des activités économiques nouvelles sur le littoral.

Bien conscient que votre proposition de loi ne peut pas tout régler, je vous propose de répondre à une demande forte des professionnels du secteur primaire : la réappropriation de l’espace agricole sur le littoral et, plus précisément, sur les espaces proches du rivage. J’aurai l’occasion de développer plus en détail les conditions de cette réappropriation, lors de l’examen de l’un des amendements. L’objectif de cette mesure est simple : permettre le développement d’une agriculture de proximité là où, bien souvent, elle a toujours existé, mais a malheureusement disparu. Cette réappropriation de l’espace agricole répond à la fois à une logique d’économie circulaire et à un impératif de protection et d’entretien de l’environnement, et s’inscrit donc dans le droit fil des objectifs de votre proposition de loi.

Par ailleurs, au-delà des dispositions du texte, il convient de rappeler que les territoires littoraux sont confrontés à un véritable problème de développement économique, s’agissant, notamment, de la création de zones d’activité, de zones touristiques et de zones de loisirs. Je pourrai vous citer quelques exemples lors de l’examen des amendements.

En conclusion, nous devons faire du trait de côte et des espaces jusqu’alors inexploités, des atouts.