Intervention de André Chassaigne

Réunion du 25 janvier 2017 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de clarification. Ce sont bien les seuls chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole qui bénéficient de l'extension de la garantie « 75 % du SMIC », non « toutes les personnes non-salariées des professions agricoles ».

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